Reconnaître son enfant est un acte important dans la mesure où il permet d’établir le lien de filiation d’un enfant. Pour la femme, la filiation est facile à établir, car elle se fait au moment de l’accouchement. Concernant le père, la reconnaissance anticipee de paternité engage des droits et des devoirs envers son enfant. La reconnaissance anticipée consiste à reconnaître l’enfant avant sa naissance, c’est-à-dire durant la grossesse. Elle n’est pas obligatoire en France. La reconnaissance anticipee peut être réalisée conjointement avec la mère. Dans cet article, vous trouverez pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité.
Pourquoi faire un test de paternité prénatal ?
Le test de paternité prénatal est un moyen qui permet de prouver la filiation d’un enfant. Il peut être réalisé quelques semaines après la conception de l’enfant. Juridiquement, le test de paternité prénatal permet au père de reconnaître son enfant légalement. Ainsi, ce dernier est en droit de jouir pleinement de divers avantages sociaux. Aujourd’hui, près de 20 000 pères demandent la confirmation de leur paternité auprès des laboratoires. Lorsque la femme enceinte a des relations intimes avec plusieurs hommes, le test de paternité prénatal s’avère nécessaire, car il permet de connaître l’identite du pere. Si vous voulez en savoir plus sur le test de paternité prénatal et pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité, visitez cette page francepaternite.com.
Comment fonctionne le test de paternité prénatal ?
Le test de paternité prénatal est une solution permettant de déterminer le père biologique d’un enfant avant sa naissance.
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Les différentes méthodes utilisées pour prélever l’ADN du fœtus
Il existe deux méthodes pour prélever l’ADN du fœtus : l’amniocentèse et la biopsie trophoblaste. La première méthode consiste à insérer une aiguille fine dans l’abdomen de la mere pour prélever un échantillon de liquide amniotique. A partir de ce liquide contenant des cellules fœtales, il est possible de déterminer la paternite de l’enfant. La deuxième méthode est d’insérer une aiguille fine ou un cathéter à travers le col de l’utérus, afin de prélever un échantillon de tissu placentaire. Ce dernier permet de déterminer la paternite de l’enfant.
Le processus d’analyse de l’ADN et de comparaison avec l’ADN du présumé père
Pour analyser l’ADN, il faut comparer l’ADN fœtal avec l’ADN du présumé pere enfant. Les laboratoires doivent établir les similitudes ou les différences entre les deux ADN. Plus les marqueurs génétiques concordent, plus la confirmation est établie entre le présumé pere et le pere biologique du fœtus.
Les conditions médicales nécessaires pour réaliser le test
Voici les conditions médicales nécessaires avant de pouvoir réaliser le test de paternité prénatal à Paris :
- la grossesse doit être confirmée par la mere ;
- le fœtus doit être suffisamment développé ;
- le test doit être recommandé par un médecin spécialiste.
Par ailleurs, notez qu’il peut y avoir un risque de complications génétiques.
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Les avantages du test de paternite prénatal
Le test de paternite prénatal offre plusieurs avantages aux parents et au bébé qui va naître. En effet, il est possible de connaître avec certitude le pere enfant biologique avant sa naissance. Cela permet également aux parents de bien se préparer psychologiquement à l’arrivée de leur enfant. Ainsi, tous les membres de la famille n’auront plus de doute sur la filiation du bébé. Par ailleurs, réaliser un test de paternite prénatal permet d’anticiper certains problèmes de santé liés à la génétique. Ainsi, le médecin pourra mieux surveiller la santé du fœtus.
ADN : pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité ?
La reconnaissance anticipee permet d’établir le lien de l’enfant filiation entre le pere et l’enfant. Elle est généralement effectuée lorsque les parents ne sont pas mariés. La reconnaissance anticipee peut se faire au moment de la declaration naissance, avant ou après la naissance de l’enfant. Cette formalité n’est pas obligatoire. Cependant, elle a pour but de protéger l’enfant qui va naître de plusieurs manières. Voici pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité :
Pour établir l’autorité parentale du futur père
Dès la naissance, le père a le droit d’exercer son autorite parentale sur son enfant, conjointement avec la mère. Cela veut dire qu’il est dans l’obligation de nourrir, de protéger, d’éduquer et de vêtir l’enfant jusqu’à ses 18 ans. Si la mère est décédée, le père a l’entière responsabilité envers l’enfant.
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Pour transmettre le nom de famille paternel
Selon la loi, l’enfant a le droit de porter le nom de famille de son père, à condition que la filiation ait été établie. Sans la reconnaissance anticipée de paternité, le père n’est pas tenu de transmettre son nom de famille à l’enfant.
Pour obtenir un droit de garde en cas de séparation
En cas de séparation, le père peut revendiquer certains droits sur l’enfant (autorite parentale, droit de garde,…). Dans le cas où la garde de l’enfant ne serait pas partagée, l’enfant pere est tenu de verser une pension alimentaire à Paris.
Pour léguer une succession
Lorsque les parents décèdent, l’enfant a le droit d’hériter la totalité ou une partie de la succession, à la seule condition que le père ou la mère l’a reconnu, autrement dit, lorsque la filiation a été établie.
Pour ne pas avoir à se déplacer en personne à la mairie pour la déclaration de naissance
La reconnaissance anticipée de l’enfant permet également au père absent au moment de l’accouchement de ne pas se déplacer à la mairie pour déclarer la naissance de l’enfant.
Qui peut faire une demande de reconnaissance anticipée de paternité ?
La demande de reconnaissance anticipee ne peut être faite que par les parents biologiques de l’enfant. En effet, selon la loi, reconnaître l’enfant filiation qui n’est pas le sien est considéré comme une fraude.
Quand effectuer la reconnaissance ?
Le père peut reconnaître l’enfant quand il le souhaite. En règle générale, la reconnaissance doit être réalisée après la déclaration de grossesse.
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Les démarches à effectuer pour la reconnaissance anticipée de paternité
Voici les démarches à suivre pour effectuer une reconnaissance anticipee de paternité en France :
Se rendre à la mairie ou chez le notaire
Pour pouvoir reconnaître un enfant avant sa naissance, le futur père est tenu de se rendre au service de l’etat civil de la mairie de son choix, muni d’une pièce d’identite. C’est l’officier de l’etat civil qui doit dresser l’acte reconnaissance. Une copie de l’acte doit être déposée à la mairie au moment de la déclaration de naissance enfant. La future mere peut accompagner le pere enfant, lorsque ce dernier effectue la reconnaissance anticipée conjointe. Il convient de noter qu’un seul lien de filiation paternelle peut être établi pour un enfant.
Que contient l’acte reconnaissance ?
L’acte reconnaissance doit comporter :
- le nom ;
- le prénom ;
- la date et lieu naissance ;
- l’adresse de l’auteur de la déclaration.
Ce document doit être signé par les deux parents, devant l’officier d’état civil.
La reconnaissance paternite quand la mere est mariée et que le mari n’est pas le père
Si l’enfant a déjà été conçu, alors que la mere s’est mariée, il y a présomption de paternite pour le mari de la mere. En cas de séparation de corps ou de divorce, cette présomption est écartée si l’enfant est né plus de 300 jours après le jugement. Seul la mere et le père biologique de l’enfant peut faire une reconnaissance anticipee auprès du service d’etat civil de toutes les mairies. Si cette demarche n’a pas eu lieu, c’est le mari de la mere qui est automatiquement considéré comme le pere enfant. Celui-ci peut intenter une action en désaveu de paternite auprès du Tribunal de grande instance à Paris.