S’unir pour vivre sur le même toit est le souhait de tout couple qui s’aime. Au-delà de la stabilité qu’il apporte aux enfants, le mariage protège les époux. Toutefois, l’union légale peut s’accompagner de quelques difficultés stressantes. En effet, les formalités administratives sont embarrassantes dans certaines villes françaises. En plus du stress qui découle de la préparation des festivités, certains mariages nécessitent beaucoup de sacrifices financiers. Ainsi, plusieurs personnes optent pour le Pacte Civil de Solidarité en abrégé PACS. Il s’agit en fait d’un partenariat civil qui fut adopté au cours des années 90. À l’opposé du mariage légal et du concubinage, le PACS présente plusieurs avantages. Découvrez les raisons pour lesquelles vous devez l’adopter au détriment du mariage.
L’organisation du PACS est plus simple
Pour célébrer un mariage en France, il est important de se rendre à la mairie du lieu de célébration afin d’accomplir les formalités. Ces dernières sont parfois contraignantes pour les futurs mariés. Les choses sont plus simples dans le cadre du PACS. En effet, conclure un PACS est plus simple. La signature de cet accord peut s’effectuer en 20 minutes. Les futurs partenaires doivent juste se rendre au greffe du tribunal d’instance pour remplir quelques papiers. Si tout est en règle, le greffier délivre le document nécessaire. La convention de Pacs s’enregistre à la mairie ou chez un notaire. Elle peut être simplifiée ou aménagée.
Pour qu’elle soit établie, les deux amoureux doivent fournir des pièces d’identité valides, l’acte de naissance et bien d’autres documents officiels. S’ils le souhaitent, les tourtereaux peuvent procéder à une célébration civile par la suite. Ils ont même la possibilité de rédiger leurs testaments respectifs au profit du conjoint survivant. Toutefois, quelques règles doivent être respectées. Comme dans le cadre du mariage, il faut être une personne majeure. Il est interdit de pacser avant l’âge de 18 ans. Sous peine de nullité, sa conclusion entre frères et sœurs n’est pas autorisée. Il en est de même pour le double PACS. S’agissant de la dissolution du PACS, elle n’est pas complexe.
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Le PACS ne nécessite aucun contrat de mariage
Lorsqu’un mariage est célébré, le patrimoine des mariés n’est pas épargné. Leurs biens patrimoniaux et extrapatrimoniaux doivent être protégés. D’où l’importance de signer le contrat de mariage. Ce contrat est un acte juridique en vertu duquel le couple décide du sort de leurs biens respectifs. Choisir le régime matrimonial et l’option matrimoniale est nécessaire. La communauté des biens étant impossible, ils ont ainsi le droit de choisir entre la communauté réduite aux acquêts ou le régime de la séparation des biens. Compte tenu de la délicatesse du volet patrimonial, il est judicieux de se pacser.
Contrairement au mariage, le PACS ne nécessite pas l’élaboration du contrat de mariage. Le partage des biens et la solidarité des dettes sont plus souples. Même sous le régime de l’indivision, les partenaires jouissent d’une indépendance patrimoniale. Chacun gère son salaire et ses économies comme bon lui semble. Pour qu’un bien acquis devienne indivis, l’achat doit être effectué par le couple. Relativement à l’endettement, seules les dettes contractées pour subvenir aux besoins de la vie courante lient les pacsés. Il s’agit notamment des dépenses relatives au loyer, à l’alimentation et aux différentes factures du quotidien. La participation financière de chacun se fait proportionnellement à ses entrées d’argent.
Le PACS n’exige aucune cohabitation
Les personnes liées par un pacte civil ne sont pas obligées de vivre ensemble. Bien que la cohabitation conjugale soit exigée par la loi, l’occupation du logement familial par les pacsés est facultative. D’un commun accord, ils peuvent déclarer une résidence commune qui appartient en réalité à l’un d’entre eux. Ce genre d’arrangement est interdit dans le cadre du mariage. Pour bénéficier de certains droits et avantages, un certificat de vie commune peut être établi. L’obtenir n’est pas difficile. Il est délivré dans les mairies. En outre, la fidélité n’est pas obligatoire pour les pacsés.
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C’est une bonne nouvelle pour les infidèles, le lien juridique qui les unit n’est pas très contraignant. Cependant, l’infidélité peut être sanctionnée, car le PACS ne rime pas avec le libertinage. Le partenaire trompé n’a pas besoin de saisir le juge des affaires familiales pour une quelconque procédure. La convention de PACS peut en fait prendre fin à tout moment. Pour que la dissolution du PACS ait lieu, aucune audience judiciaire n’est organisée. Les partenaires devront juste procéder à une déclaration commune auprès de la mairie du lieu d’enregistrement. Tel n’est pas le cas du mariage dont la procédure de divorce est plus longue et coûteuse.
Le PACS est bénéfique du point de vue financier
Vivre sans être marié est désormais possible grâce au PACS. Très en vogue, il est plus moderne et pratique. Sur le plan financier, il est économique. Ainsi, il ne s’accompagne d’aucune pression financière. Les protagonistes peuvent organiser une petite fête pour sceller leur engagement. En fait, le PACS n’est qu’un contrat civil grâce auquel deux êtres qui s’aiment décident d’entreprendre une vie commune. Sur le plan professionnel, cet accord civil permet aux salariés de bénéficier des congés dont la durée peut atteindre 4 jours. De plus, il donne droit aux congés de soutien familial. Du point de vue fiscal, il est plus avantageux que le mariage.
En procédant à une déclaration conjointe, les partenaires bénéficient d’avantages fiscaux. Ils bénéficient aussi de l’assurance maladie. Ainsi, le conjoint pacsé tire profit de certaines aides en cas de chômage ou de retraite. À titre d’exemple, le partenaire pacsé peut toucher des allocations chômage. En cas de séparation, des protocoles juridiques sont prévus pour le protéger. Pour ce qui est du logement, le PACS est avantageux à l’égard du pacsé propriétaire. S’il décide de vendre son bien immobilier, son partenaire ne peut exercer aucune pression sur lui.
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Pour se défaire des procédures et formalités liées au mariage civil, certains Français s’intéressent de plus en plus au PACS. Les raisons pour lesquelles il doit être choisi sont nombreuses. En plus d’épargner des contraintes liées au concubinage, la convention de PACS est bénéfique sur plus d’un point. Contrairement au mariage, il est plus économique. Du point de vue fiscal, il permet de bénéficier des allègements fiscaux. Grâce à la souplesse des démarches à suivre, sa constitution et sa dissolution ne sont pas complexes.