De nouveaux produits d’épargne retraite sont disponibles depuis le 1er octobre 2019. Promu par la loi Pacte, le PER (plan d’épargne retraite) offre des avantages fiscaux intéressants. Il permet également de constituer un capital pour sa retraite et peut être utilisé par tout le monde, quel que soit l’âge. Nous faisons le point sur son fonctionnement, ses avantages et sa fiscalité.
Le fonctionnement du nouveau plan épargne retraite
L’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite a créé un nouveau plan épargne retraite (per) en application de la loi pacte du 22 mai 2019. Ce nouveau PER est proposé aux épargnants depuis le 1er octobre 2019.
La réforme maintient la possibilité de développer l’épargne retraite sur une base individuelle ou professionnelle. Ainsi, le nouveau PER peut prendre différentes formes :
- Sur une base professionnelle : l’entreprise a mis en place un nouveau PER collectif et facultatif, accessible à l’ensemble des salariés dans le but de succéder au PERCO actuel. Une autre solution consiste à remplacer l’actuel « article 83 » par un plan d’épargne retraite obligatoire. Les entreprises peuvent combiner ces instruments en un seul PER et le rendre plus simple.
- Sur une base individuelle, par le biais d’un nouveau PER qui remplacera le PERP actuel et les contrats « Madelin ».
Les mêmes règles s’appliquent à tous les nouveaux PER individuels et collectifs, ce qui les rend plus favorables et plus souples pour les épargnants. Le transfert des droits est plus facile et les frais de transfert sont strictement contrôlés. L’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale. Ces épargnes sont également disponibles pour les aléas de la vie.
Les avantages du per pour la retraite
Il est important d’ouvrir un plan d’épargne retraite, car les paiements peuvent être retirés sous forme de rente, de capital ou d’une combinaison des deux. Un autre avantage du PER est qu’il est géré et administré. Vous n’avez donc pas besoin de vous soucier de votre épargne. Cela signifie que si la retraite est encore loin, le gestionnaire de patrimoine va investir dans des actifs à rendement plus élevé et supprimera le risque à l’approche de la retraite.
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Le PER présente aussi l’avantage d’être flexible. Vous pouvez transférer à tout moment l’épargne d’autres produits de pension vers votre plan d’épargne retraite. Cela vous permettra d’obtenir des taux plus intéressants.
Fiscalité lors de la sortie du per
Il convient de noter que la déduction fiscale des paiements est facultative, c’est-à-dire qu’elle peut être refusée. Si l’épargnant refuse la déduction fiscale, il peut choisir le traitement fiscal de la sortie du PER. Il devra choisir entre :
- Sortie en capital : si le contribuable choisit la sortie en capital, il est exonéré de l’impôt et des cotisations sociales, à l’exception de celles sur les bénéfices. Ces derniers seront imposés à un taux forfaitaire unique, soit 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. La sortie en capital permet de récupérer la valeur du PER sous forme de capital, soit à 100% au moment de la retraite, soit par anticipation, comme la loi le définit dans certains cas.
- Sortie en rente viagère : si vous optez pour une rente viagère, la pension est soumise à l’impôt sur le revenu dans le cadre du régime fiscal des rentes viagères libres. Cela signifie que la pension est soumise à l’impôt progressif sur le revenu après une déduction de 10% jusqu’à 3 812 euros. Ce type de pension est également soumis aux cotisations sociales, principalement la CSG, au taux plein de 8,3%.
Conclusion
Les nouveaux plans d’épargne retraite sont venus remplacer le PERP et les contrats de Madelin. Ils ont une forte volonté de faire plaisir aux Français et de leur offrir de nouvelles possibilités d’épargne. Ceci, afin qu’ils bénéficient d’un fond de retraite avec des avantages fiscaux. Ces avantages fiscaux sont surtout intéressants lors de la sortie du PER.