avantages fiscaux de l'assurance obsèques

Les avantages fiscaux de l’assurance obsèques

Vous pouvez bénéficier d’une assurance même lors de l’organisation de cérémonie funéraire. Pour cela, vous devez vous rendre auprès d’une compagnie d’assurance et souscrire à un contrat pour profiter des avantages. 

Assurance obsèques : quelles sont les garanties ? 

Lorsque vous souscrivez à une assurance obsèques, vous pourrez bénéficier de quelques avantages fiscaux, outre les recouvrements à certains frais liés à la cérémonie funéraire. Voici quelques avantages de l’assurance obsèques auxquels vous aurez droit : 

  • Les garanties du contrat : ces termes peuvent varier en fonction du type de contrat que vous signez et de l’agence à laquelle vous allez souscrire. Généralement, l’assurance obsèques finance la cérémonie funéraire, le cercueil, la préparation du corps, l’édifice de la pierre tombale et le transport. Vous pouvez cependant modifier le contrat au fil de temps et bénéficier d’autres garanties supplémentaires. 

  • Un accompagnement pour les démarches administratives : vous pouvez demander conseil à des experts pour vous aider dans les démarches juridiques et les démarches administratives liées à l’évènement. Cela peut concerner les dossiers du défunt, etc. 

  • Un allègement sur les frais : pour certaines familles, les frais pour la préparation de la cérémonie des funérailles peut présenter un grand problème. Ainsi, souscrire à une assurance peut vous aider à alléger vos dépenses. 

Les avantages fiscaux d’une assurance obsèques 

Au niveau de la fiscalité, l’assurance obsèques présente aussi quelques avantages. En premier lieu, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale sur les frais d’obsèques de l’actif de succession si la valeur totale des frais ne dépasse pas les 1 500 euros, selon l’article 775 du Code général des impôts. Cette option est valable si le défunt n’a pas souscrit à aucune garantie d’obsèques. Par ailleurs, lorsque vous souscrivez à une assurance obsèques, vous bénéficierez des mêmes avantages qu’une assurance-vie. Dans ce cas, elle ne sera pas prise en compte dans la succession. Le capital soumis est totalement exonéré de droits de succession.

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Contrairement aux autres types d’assurance, vous ne devez verser le capital qu’une seule fois et régler les mensualités pendant une durée de 5 ans, 10 ans ou 15 ans, selon votre âge. La valeur de celles-ci dépend du capital que vous souhaitez garantir au moment de votre décès. 

Les procédures à suivre et le type de contrat pour souscrire à une assurance obsèques 

Vous devez savoir qu’il existe deux types de contrat pour une assurance obsèques : 

  • Contrat d’assurance en prestation : qui inclut un service d’assistance et les prestations funéraires. 

  • Contrat d’assurance en capital ou financement : vous devez désigner une personne qui va bénéficier du capital de l’assurance pour organiser les funérailles. La somme varie entre 3 000 et 10 000 euros. Vous pouvez choisir une prévoyance, qui sera fixée à la souscription, ou une épargne qui sera déterminée selon les versements que vous effectuerez au fil du temps dans ce type de contrat. 

Avec une assurance obsèques, vous pouvez alléger les dépenses pour la préparation de vos funérailles. Vous pourrez également profiter de quelques avantages fiscaux, notamment une déduction d’impôt sur les frais et une exonération des droits de succession. Par ailleurs, vous aurez le choix entre différents types de contrat qui vous permettent aussi de bénéficier de garanties supplémentaires.