Le type de cérémonie funéraire, le choix du cercueil et éventuellement de l’urne cinéraire… l’organisation des obsèques couvre différents aspects. Parmi les points cruciaux, il vous faut aussi penser à l’acquisition d’une concession au cimetière.
Une multitude de questions peuvent émerger lors de votre démarche ou par la suite. Comment choisir une concession funéraire ? Où s’adresser pour réserver un emplacement funéraire dans un cimetière ? Quand et comment faire une demande de renouvellement ?… Pour répondre à vos interrogations, votre conseiller en pompes funèbres ROC ECLERC est le professionnel à contacter. Il vous renseigne sur tous les critères et la réglementation en la matière.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
La notion de concession funéraire désigne une parcelle de terrain au cimetière ou une case au columbarium. L’emplacement est concédé au titre d’un droit d’usage par la collectivité territoriale.
Attention, les termes « concession funéraire » font référence à l’emplacement et nullement au monument.
Les types d’acte de concession
Une concession au cimetière permet d’inhumer un cercueil ou encore une urne contenant les cendres du défunt. En fonction du nombre de personnes pour qui l’acte de concession est établi, on parlera alors de :
- Concession funéraire individuelle : réservée à une seule personne.
- Concession funéraire familiale : permettant d’inhumer le titulaire de l’acte et les membres de sa famille (son conjoint, ses ascendants et ses descendants). Une personne sans lien de parenté peut y être inhumée si l’autorisation est donnée par tous les ayants droit.
- Concession funéraire collective : plusieurs personnes sont désignées dans l’acte de concession, qu’elles soient issues ou non d’une même famille.
Dans le cas d’une crémation, il est possible d’acquérir une concession en columbarium. Pour information, le columbarium est un monument cinéraire collectif composé de cases individuelles pour le dépôt d’une ou plusieurs urnes renfermant les cendres de défunts.
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Les durées de concession au cimetière
D’une commune à l’autre, l’acte de concession peut être délivré pour des durées différentes.
Ainsi, lors de l’acquisition de votre concession funéraire, la mairie pourra vous proposer :
- Une concession temporaire, pour une durée entre 5 ans et 15 ans.
- Une concession trentenaire, pour une durée de trente ans.
- Une concession cinquantenaire, pour une durée de cinquante ans.
Auparavant, une concession funéraire pouvait être acquise pour une durée illimitée. On parlait alors de concession perpétuelle. Cette durée n’est plus accordée depuis 1996.
Quelles sont les démarches pour l’acquisition d’une concession au cimetière ?
D’une manière générale, l’acquisition de concession funéraire (de concession cinéraire) se fait auprès de la mairie en charge de gérer le cimetière. L’article L.2223-3 du code général des collectivités territoriales précise que la demande ne peut pas être refusée si :
- La personne décédée réside dans la commune.
- La personne est décédée sur le territoire de la commune, quelle que soit son adresse.
- La personne décédée dispose d’une sépulture familiale dans le cimetière de la commune.
- La personne réside à l’étranger mais qu’elle est inscrite sur les listes électorales de la commune.
De fait, plusieurs documents pourront être nécessaire, notamment pour prouver le lieu de résidence (copie de la carte d’identité, copie du livret de famille ou justificatif de domicile, par exemple). En cas de question pour réaliser le dossier de demande d’acquisition de concession ou pour obtenir un renseignement, vous pouvez contacter un conseiller ROC ECLERC. L’enseigne de pompes funèbres vous aide dans toutes ces démarches lors de l’organisation des obsèques d’un proche ou lors de la souscription d’un contrat de prévoyance obsèques.
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